Nos principaux domaines d’intervention
Un conseil transfrontalier pour les entreprises, investisseurs et opérateurs maritimes actifs entre le Brésil et les États-Unis, le volet de droit américain étant traité par nos avocats partenaires habilités à exercer aux États-Unis.
01
Transactions transfrontalières et commerce international
Pour les entreprises étrangères qui s’implantent au Brésil et les entreprises brésiliennes qui entrent sur le marché américain, le volet américain étant coordonné avec nos avocats partenaires habilités à exercer aux États-Unis.
- Fusions-acquisitions et coentreprises transfrontalières : Négociation et rédaction de pactes d’associés, de cessions d’actifs et de coentreprises impliquant des entités brésiliennes.
- Investissement direct étranger et contrôle des changes : Structuration des entrées et sorties de capitaux, enregistrements auprès de la Banque centrale du Brésil (BACEN) et conformité en matière de change.
- Contrats commerciaux internationaux : Contrats d’approvisionnement, de distribution, de licence et de financement du commerce conformes à la CVIM.
02
Droit maritime et contentieux maritime
Depuis Salvador, l’un des grands corridors maritimes du Brésil, nous agissons pour des armateurs, affréteurs, P&I Clubs et opérateurs portuaires internationaux.
- Contentieux maritime et saisies : Exécution des privilèges maritimes, saisies de navires et saisies conservatoires dans les ports brésiliens.
- Chartes-parties et réclamations sur marchandises : Litiges de staries et de surestaries, réclamations sur connaissements et sinistres, selon la procédure maritime brésilienne et les conventions internationales.
- Conformité réglementaire et portuaire : Réglementation ANTAQ, restrictions au cabotage et responsabilité environnementale.
03
Patrimoine, mobilité des dirigeants et visas d’investisseur
Un conseil structuré pour les dirigeants, investisseurs et family offices qui déplacent personnes et actifs entre le Brésil et les États-Unis. Les démarches d’immigration américaines sont préparées et déposées par nos avocats partenaires habilités à exercer aux États-Unis.
- Mobilité des dirigeants L-1 : Structuration de la relation entre la société mère brésilienne et la filiale américaine, dont dépendent les mutations de dirigeants.
- Visas d’investisseur EB-5 : Traçabilité et documentation de l’origine licite des fonds brésiliens, la preuve que les autorités d’immigration américaines examinent le plus attentivement.
- Patrimoine et fiscalité transfrontaliers : Coordination avec des conseillers fiscaux internationaux sur la préservation du patrimoine et les acquisitions immobilières transfrontalières.
04
Investissement immobilier étranger et protection des actifs
Sécuriser les acquisitions immobilières au Brésil pour les entreprises et particuliers étrangers.
- Audit complet : Vérification des titres, analyse des charges et contrôle des risques environnementaux sur les biens immobiliers brésiliens.
- Structuration et transferts enregistrés : Sociétés de détention et virements internationaux enregistrés, pour un achat conforme et un actif protégé.
05
Conseil juridique et autres services
Conseil juridique général, préparation de documents, services notariaux et accompagnement juridique spécialisé pour les dossiers transfrontaliers.
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