Questions fréquentes
Des réponses claires aux questions qu’on nous pose le plus souvent. Si la vôtre n’y figure pas, écrivez-nous. Il n’y a pas de question bête quand il s’agit de votre argent, de votre navire ou de votre famille.
Pour commencer · Honoraires et paiement · Travailler avec nous · Maritime et transport · Entreprises et création de société · L’achat d’un bien immobilier au Brésil · Visas et immigration aux États-Unis · S’installer ou vivre au Brésil · Pour les cabinets et les professionnels
Pour commencer
Avec qui travaillez-vous ?
Des particuliers et entreprises étrangers qui ont un projet au Brésil, des Brésiliens qui se préparent à faire des affaires ou à s’installer à l’étranger, des compagnies maritimes et d’assurance ayant des dossiers dans les ports brésiliens, et des cabinets d’avocats qui ont besoin d’un avocat au Brésil.
Qui s’occupera réellement de mon dossier ?
Ajax D’Alcântara, personnellement. Vous ne serez pas confié à un collaborateur junior que vous n’avez jamais rencontré.
Dois-je venir au Brésil ?
En général, non. La plupart de nos clients vivent à l’étranger. Nous travaillons par visioconférence, e-mail et WhatsApp et, avec une procuration, nous pouvons signer et déposer des documents pour vous ici.
Comment vous donner une procuration depuis l’étranger ?
Vous la signez devant un notaire dans votre pays et la faites apostiller. Si elle n’est pas en portugais, elle doit aussi faire l’objet d’une traduction assermentée au Brésil, que nous organisons. Nous vous envoyons le texte exact pour que tout soit correct du premier coup.
Que dois-je préparer avant la première consultation ?
Une courte description de votre situation, les dates clés et les documents dont vous disposez déjà : contrats, e-mails, titres de propriété ou notifications. Inutile de les classer parfaitement, c’est notre travail.
Comment se déroule la première consultation ?
Vous nous expliquez la situation. Nous vous indiquons ce que la loi exige, les étapes et délais probables, et le coût. Ensuite, vous décidez, sans aucune pression.
Dans quelles langues travaillez-vous ?
En anglais et en portugais. Vos documents et nos comptes rendus peuvent être dans la langue de votre choix.
Et si mon problème ne relève pas de votre domaine ?
Nous vous le dirons franchement et, dans la mesure du possible, nous vous orienterons vers un avocat qui maîtrise ce domaine. Nous préférons vous adresser à la bonne personne plutôt que d’accepter un dossier qui ne nous convient pas.
Honoraires et paiement
Quels sont vos honoraires ?
Nos honoraires standard figurent sur notre page Tarifs. Pour les dossiers plus importants ou atypiques, nous vous remettons un devis écrit avant de commencer.
La première consultation est-elle gratuite ?
Non. La consultation initiale est un entretien de 60 minutes au tarif fixe de 200 USD, en visioconférence ou en personne à Salvador. Vous pouvez la réserver sur notre page Tarifs.
Facturez-vous au forfait ou à l’heure ?
Les prestations bien définies, comme la création de société, l’examen d’un bien immobilier ou la révision de contrats, sont au forfait et figurent sur notre page Tarifs. Les contentieux, litiges et dossiers hors forfait font l’objet d’un devis après la consultation initiale, pour que vous connaissiez le coût avant que nous commencions.
Les frais administratifs, taxes et traductions sont-ils inclus ?
Non. Les frais d’enregistrement, de notaire, les droits de mutation et les traductions assermentées sont à votre charge. Nous les indiquons dans votre devis pour éviter toute surprise.
Comment puis-je payer ?
Nos prix sont en dollars américains, et nous acceptons aussi les paiements en réais brésiliens. Les prestations au forfait peuvent être réglées en ligne de façon sécurisée, et des échéanciers sont possibles pour les dossiers complexes.
Pouvez-vous garantir le résultat ?
Aucun avocat honnête ne le peut. Nous vous promettons des conseils clairs, un travail soigné et des points réguliers pour que vous sachiez toujours où en est votre dossier.
Travailler avec nous
Ce que je vous confie reste-t-il confidentiel ?
Oui. Les avocats brésiliens sont tenus au secret professionnel par la loi et par le Code de déontologie de l’OAB. Cela dit, merci de ne pas nous transmettre d’informations sensibles avant que nous ayons confirmé pouvoir prendre votre dossier.
Quand devient-on officiellement client ?
Lorsque nous avons tous deux signé une convention d’honoraires. L’envoi d’un message ou une première consultation ne crée pas à eux seuls de relation avocat-client.
Comment serai-je tenu informé ?
Vous recevez un point à chaque étape importante, par e-mail ou WhatsApp, selon votre préférence. Vous pouvez toujours demander où en est votre dossier.
Comment traitez-vous mes données personnelles ?
Nous ne collectons que ce dont nous avons besoin pour votre dossier et nous les traitons conformément à la loi brésilienne sur la protection des données (LGPD).
Comment vérifier que vous êtes bien avocat ?
Vous pouvez rechercher tout avocat brésilien dans le registre national des avocats de l’OAB, par son nom ou son numéro d’inscription. Le nôtre est OAB/BA 14.162.
Maritime et transport
Mon navire ou ma cargaison a un problème dans un port brésilien. Que faire en premier ?
Appelez-nous ou écrivez-nous sur WhatsApp immédiatement, et conservez tous les documents : connaissement, charte-partie, rapports d’expertise, photos et e-mails. En matière maritime, les premiers jours déterminent souvent les options qui vous restent.
Qui représentez-vous en matière maritime ?
Nous représentons armateurs, affréteurs, propriétaires de marchandises et P&I Clubs, ainsi que les cabinets étrangers qui agissent pour eux. Nous vérifions l’absence de conflit d’intérêts avant d’accepter un dossier.
Un navire peut-il être saisi au Brésil ?
Oui. Le Brésil n’est pas partie aux conventions internationales sur la saisie des navires : les saisies suivent donc la procédure civile brésilienne, dont les règles diffèrent de ce qu’attendent beaucoup d’opérateurs. Nous pouvons faire saisir un navire pour garantir une créance ou agir pour obtenir la mainlevée du vôtre.
Mon navire a été saisi. Comment obtenir sa mainlevée ?
En général, en fournissant une garantie acceptée par le tribunal : garantie bancaire, garantie d’assurance ou lettre d’un P&I Club. Nous examinons la créance, négocions la forme et le montant de la garantie et faisons le nécessaire pour que le navire reprenne la mer aussi vite que la procédure le permet.
Ma marchandise est arrivée endommagée ou incomplète. Y a-t-il un délai pour réclamer ?
Oui, et il peut être court. Avisez le transporteur rapidement et par écrit, et contactez-nous dès que vous découvrez le problème afin que nous vérifiions le délai applicable à votre expédition.
Traitez-vous les litiges de surestaries et de charte-partie ?
Oui. Nous examinons la charte-partie, les calculs de staries et les registres portuaires, et vous conseillons sur l’opportunité de négocier, d’aller en arbitrage ou de saisir le tribunal.
Qu’est-ce que le Tribunal Marítimo ?
C’est la juridiction maritime brésilienne chargée d’enquêter sur les accidents et incidents de navigation. Ses conclusions peuvent peser sur les actions civiles liées, d’où l’intérêt d’impliquer un conseil dès le début.
Un navire sous pavillon étranger peut-il transporter des marchandises entre ports brésiliens ?
Seulement dans des cas limités. Le cabotage brésilien est en principe réservé aux compagnies maritimes brésiliennes, avec des exceptions prévues par la loi en vigueur. Nous pouvons examiner votre situation.
Pouvez-vous aider à faire exécuter un jugement ou une sentence arbitrale étrangers contre une partie au Brésil ?
Oui. La Cour supérieure de justice du Brésil (STJ) doit d’abord reconnaître les jugements et sentences arbitrales étrangers avant qu’ils puissent être exécutés ici. Nous pouvons mener cette procédure avec vous ou votre avocat dans votre pays.
Entreprises et création de société
Un étranger peut-il détenir une société au Brésil ?
Oui. Les particuliers et entreprises étrangers peuvent détenir la plupart des types de sociétés brésiliennes, avec des restrictions dans quelques secteurs comme les médias et certaines zones frontalières. La société doit avoir un administrateur résidant au Brésil.
Quel type de société créer ?
La plupart des petites et moyennes entreprises à capitaux étrangers choisissent la Sociedade Limitada (Ltda.), qui fonctionne un peu comme une LLC américaine ou une SARL. Nous vérifions qu’elle correspond à votre projet.
Combien de temps faut-il pour créer une société ?
En général plusieurs semaines une fois vos documents signés reçus. L’immatriculation au CNPJ peut à elle seule prendre 30 à 45 jours, et le délai total dépend de la ville, de l’activité et des licences nécessaires. Nous vous donnons un calendrier réaliste dès le départ.
Y a-t-il un capital minimum ?
Il n’y a pas de minimum général pour une Ltda. Certaines activités réglementées et certains visas d’investisseur exigent toutefois des montants minimums. Nous vous dirons s’ils vous concernent.
Les associés étrangers doivent-ils avoir un représentant au Brésil ?
Oui. Les associés étrangers doivent désigner un représentant légal au Brésil habilité à recevoir les notifications officielles en leur nom. Nous vous expliquons les options.
Dois-je enregistrer mon investissement auprès de la Banque centrale ?
Oui. Le capital étranger investi dans une société brésilienne doit être enregistré auprès de la Banque centrale du Brésil. Un enregistrement correct compte lorsque vous voudrez plus tard rapatrier vos bénéfices ou votre capital.
Puis-je rapatrier mes bénéfices ?
En général, oui, à condition que l’investissement soit correctement enregistré et que les impôts soient payés. C’est pourquoi nous nous occupons de l’enregistrement dès le premier jour.
Pouvez-vous m’aider pour la fiscalité et la comptabilité ?
Nous sommes avocats, pas comptables. Toute société brésilienne a besoin d’un comptable local (contador), et nous travaillons avec le vôtre sur le volet juridique.
Pouvez-vous ouvrir un compte bancaire pour ma société ?
Nous préparons les documents demandés par les banques et vous accompagnons dans la démarche. Les banques brésiliennes fixent leurs propres exigences pour les associés étrangers, et nous vous disons à quoi vous attendre.
Pouvez-vous rédiger ou relire des contrats avec des entreprises brésiliennes ?
Oui. Nous rédigeons et relisons des contrats d’approvisionnement, de distribution, de services et de coentreprise, en anglais, en portugais ou dans les deux langues, en veillant à ce qu’ils soient exécutoires au Brésil.
Je suis brésilien et je veux me développer aux États-Unis. Pouvez-vous m’aider ?
Nous traitons le volet brésilien : registres de votre société, structure d’investissement et documents. Pour la création de société aux États-Unis et les questions de droit américain, nous travaillons avec des avocats habilités à exercer aux États-Unis.
L’achat d’un bien immobilier au Brésil
Un étranger peut-il acheter un bien immobilier au Brésil ?
Oui, dans la plupart des cas, y compris maisons, appartements et locaux commerciaux. Il n’est pas nécessaire de vivre au Brésil ni d’avoir un visa pour acheter.
Y a-t-il des biens que les étrangers ne peuvent pas acheter, ou seulement sous conditions ?
Oui. Les terres rurales sont soumises à des limites et à des autorisations supplémentaires pour les étrangers, et les terrains proches des frontières internationales du Brésil ont leurs propres règles. Certains biens côtiers se trouvent sur des terrains fédéraux (terrenos de marinha), qui entraînent des redevances annuelles et une taxe fédérale en cas de vente. Nous vérifions tout cela avant votre engagement.
Qu’est-ce que le CPF et pourquoi en ai-je besoin ?
C’est le numéro fiscal individuel brésilien. Il est nécessaire pour acheter un bien, signer des contrats et payer des impôts. Vous pouvez le demander dans un consulat brésilien avant votre voyage, et nous vous guidons dans la démarche.
Comment savoir si le vendeur est vraiment propriétaire ?
Nous obtenons l’extrait officiel du registre foncier, qui indique le propriétaire et toute hypothèque, sûreté ou décision de justice grevant le bien. Nous obtenons aussi des certificats sur le vendeur, car ses dettes ou procès peuvent parfois compromettre une vente.
Quand devient-on légalement propriétaire ?
Uniquement lorsque l’acte est enregistré au bureau du registre foncier (Cartório de Registro de Imóveis). Payer et signer ne suffit pas. Nous nous occupons de la signature chez le notaire et de l’enregistrement.
Quels impôts et frais accompagnent un achat ?
Prévoyez une taxe municipale de mutation (ITBI), des frais de notaire et d’enregistrement, ainsi que les honoraires juridiques. Les montants varient selon la ville et le prix, et nous les incluons dans votre devis.
Puis-je acheter sans venir au Brésil ?
Oui. Avec une procuration, nous pouvons signer et enregistrer l’achat pour vous. Beaucoup de nos clients ne mettent jamais les pieds chez le notaire.
Comment envoyer les fonds ?
Par un virement bancaire classique, avec un contrat de change correctement documenté et enregistré. Vous disposerez ainsi de la traçabilité nécessaire si vous revendez un jour et souhaitez rapatrier l’argent.
Puis-je louer mon bien ?
Oui. Les revenus locatifs sont imposables au Brésil, et la location de courte durée peut aussi être limitée par le règlement de l’immeuble. Nous pouvons vérifier ces règles ; un comptable doit s’occuper du volet fiscal.
Puis-je revendre plus tard et sortir l’argent du Brésil ?
En général, oui, si les fonds de l’achat sont entrés régulièrement et que vous payez l’impôt sur la plus-value éventuelle. C’est pourquoi nous documentons les fonds dès le départ.
L’achat d’un bien me donne-t-il le droit de vivre au Brésil ?
Le Brésil a accordé des titres de séjour aux étrangers investissant au-delà de certains montants dans l’immobilier. Les seuils et les règles évoluent, et nous vérifions pour vous les conditions en vigueur.
Intervenez-vous pour des biens situés ailleurs au Brésil ?
Nous sommes basés à Salvador et travaillons surtout à Bahia et dans le Nordeste. Pour d’autres régions, demandez-nous : nous vous dirons honnêtement si nous sommes les bons interlocuteurs.
Visas et immigration aux États-Unis
Pouvez-vous déposer ma demande de visa américain ou me représenter devant l’immigration américaine ?
Le dépôt et la représentation aux États-Unis sont assurés par un avocat en immigration habilité à exercer aux États-Unis avec lequel nous travaillons. Nous préparons le volet brésilien et coordonnons les deux, pour que vous ayez un seul plan et un interlocuteur principal.
Que signifie « le volet brésilien » d’un dossier de visa ?
Ce sont les preuves qui viennent du Brésil : l’origine de vos fonds, les registres de votre société brésilienne, les actes d’état civil comme les actes de naissance et de mariage, et les traductions certifiées.
Quel visa américain me convient ?
Cela dépend de vos objectifs, de vos finances et de votre activité. Les options les plus courantes pour nos clients sont l’EB-5 (une carte verte fondée sur l’investissement) et le L-1 (une mutation d’une société brésilienne vers une filiale américaine). L’avocat américain confirme l’éligibilité. Nous vous aidons à comprendre les options et ce que chacune exige du côté brésilien.
Quel investissement l’EB-5 exige-t-il ?
Le minimum est fixé par la loi américaine et dépend de la localisation du projet. Il a été relevé pour la dernière fois en 2022. Votre avocat américain vous confirmera les montants en vigueur.
Pourquoi l’origine des fonds est-elle si importante pour l’EB-5 ?
L’immigration américaine doit constater que chaque dollar investi provient d’une source licite, retracée étape par étape. C’est là que beaucoup de dossiers ralentissent, et c’est là que notre travail au Brésil compte le plus.
Quelles sont les conditions du L-1 ?
En général, vous devez avoir travaillé pour la société brésilienne pendant au moins un an sans interruption au cours des trois dernières années, et il doit exister un lien qualifiant entre la société brésilienne et la société américaine. Nous aidons à structurer et à documenter le volet brésilien.
Je suis brésilien. Puis-je obtenir un visa E-2 ?
Pas avec la seule nationalité brésilienne, car le Brésil n’est pas un pays signataire de traité E-2. Si vous avez aussi la nationalité d’un pays signataire comme l’Italie ou le Portugal, vous pourriez être éligible.
Pouvez-vous faire apostiller et traduire mes documents brésiliens ?
Oui. Nous demandons les copies certifiées, organisons les apostilles et coordonnons des traductions conformes aux exigences américaines.
Pouvez-vous garantir l’obtention de mon visa ?
Personne ne le peut. C’est le gouvernement américain qui décide. Nous pouvons veiller à ce que les preuves brésiliennes soient complètes, exactes et bien organisées.
S’installer ou vivre au Brésil
Pouvez-vous m’aider à obtenir un visa ou un titre de séjour pour vivre au Brésil ?
Oui. Le Brésil propose des titres de séjour pour les investisseurs, retraités, travailleurs à distance, membres de la famille et d’autres profils, chacun avec ses propres conditions. Nous vous indiquons la voie qui vous convient.
Pour les cabinets et les professionnels
Acceptez-vous les dossiers transmis par des cabinets étrangers ?
Oui. Nous intervenons comme correspondant local au Brésil, rendons compte en anglais et respectons votre relation avec votre client.
Comment facturez-vous les dossiers transmis ?
Nous convenons des modalités de facturation avec vous par écrit avant de commencer.
Pouvez-vous signifier des actes ou faire exécuter un jugement étranger au Brésil ?
Oui. La signification à des parties au Brésil et l’exécution de jugements étrangers suivent des procédures brésiliennes spécifiques, dont la reconnaissance par le STJ. Nous pouvons vous conseiller sur la meilleure voie.
Vous avez encore une question ?
Envoyez-la-nous par WhatsApp ou par e-mail. Une vraie personne, généralement Ajax, vous répondra.
Ces réponses sont des informations générales, et non un avis juridique adapté à votre situation. Les lois et les exigences évoluent : contactez-nous avant d’agir sur la base de ces informations.