En règle générale, le droit maritime suit les conventions internationales, mais le Brésil a ses propres interprétations, notamment en matière de privilèges maritimes (« Privilégios Marítimos »). Pour les armateurs et les P&I Clubs, comprendre le droit maritime au Brésil est essentiel lorsqu’un navire navigue dans les eaux brésiliennes, car une créance impayée peut entraîner la saisie du navire.
1. Qu’est-ce qu’un privilège maritime au Brésil ?
Contrairement au droit américain, qui reconnaît un large éventail de privilèges (y compris pour les fournitures nécessaires), le Brésil applique strictement la Convention de Bruxelles de 1926.
- À retenir : Seules certaines créances (salaires, assistance, dommages d’abordage, droits portuaires) créent un privilège maritime qui suit le navire.
2. Le piège des « fournitures nécessaires »
C’est le litige le plus fréquent. Au Brésil, la fourniture de carburant (soutes) ou de provisions ne crée pas automatiquement de privilège maritime. Il s’agit d’une dette personnelle de l’affréteur ou de l’armateur.
- Risque : Si vous approvisionnez un affréteur qui ne paie pas, vous ne pourrez peut-être pas saisir le navire lui-même pour être payé.
3. La procédure de saisie de navire
La saisie d’un navire au Brésil exige une décision de justice. Vous devez démontrer le « fumus boni iuris » (vraisemblance du droit) et le « periculum in mora » (risque de dissipation).
- Délais : Les tribunaux brésiliens peuvent agir rapidement (24 à 48 heures) en cas d’urgence, mais il faut un avocat local pour déposer la requête.
4. Clauses attributives de juridiction
Les clauses attributives de juridiction étrangère (par exemple « litiges réglés à Londres ») sont généralement respectées, sauf si le demandeur est brésilien ou si l’incident s’est produit au Brésil et que l’ordre public est en jeu.
- Recommandation : Faites toujours vérifier l’opposabilité de vos connaissements et chartes-parties devant les tribunaux brésiliens.
Opérer dans les ports brésiliens exige une connaissance locale. Ne supposez pas que vos pratiques internationales habituelles s’appliquent. Pour un accompagnement expert en droit maritime au Brésil, réclamations sur marchandises et saisies de navires, contactez les spécialistes maritimes d’ Ajax Law.